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conditions générales de vente

Article 1 - DOMAINE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.deer-antler-europe.com. Le fait pour l'acheteur de passer commande implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, Deer-Antler-Europe.com présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

Article 3 - RESPONSABILITE

Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (Il appartient au destinataire de vérifier que les produits commandés sont autorisés par la législation de son pays).

Article 4 - PRIX

Les prix affichés sont "Toutes Taxes Comprises" et modifiables à tout moment sans préavis. Les articles sont facturés sur le tarif affiché à l'enregistrement de la commande, facturée et payables en euros.

Article 5 - LIVRAISON

Les commandes sont expédiées par voie postale.

Les délais d'expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés et s'entendent à partir de la validation de la date de commande. Les délais de livraison n'ont qu'un caractère purement indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les frais d'expédition sont à la charge du vendeur. Cependant, les colis retournés sont réexpédiés à la charge de l'acheteur; facturés en sus du prix de vente des produits et calculés par commande, en fonction de l'adresse de livraison et du poids du colis.

Article 6 - PAIEMENT

Toutes les transactions bancaires sont effectuées via le service de paiement en ligne sécurisé PAYPAL. Le vendeur n'a aucune connaissance des coordonnées bancaires de l'acheteur. Celles-ci sont cryptées grâce au protocole SSL de Paypal (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Article 7 - RETRACTATION

Conformément à la l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de livraison.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé, soit l'échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge).

Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer, dans les 7 jours à compter de la livraison. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d'origine, scellé et non entamé, et s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

 Les renvois en "port payé par le destinataire" ou "contre remboursement" seront refusés. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne seront ni remboursés, ni échangés.

Article 8 - RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées demeurent la propriété de Deer-Antler-Europe.com jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages d'assurance. Il incombe au client, sauf stipulation contraire, d'assurer les frais et les risques du transport des produits vendus. En cas d'avarie ou de produit manquant, le client doit faire toute contestation nécessaire sur le bon de livraison, confirmer ses réserves dans les deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur et en avertir Deer-Antler-Europe.com par email. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Article 9 - ABSENCE DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Deer-Antler-Europe.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit (notamment et de manière non limitative de toute perte de bénéfice, interruption d'activité, perte d'informations commerciales ou toute autre perte de nature pécuniaire), résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser un produit, même si Deer-Antler-Europe.com a été prévenue de l'éventualité de tels dommages.

Article 10 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par Deer-Antler-Europe.com, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

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