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Article 1 - DOMAINE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon
exclusive à toutes les ventes conclues par Deer Antler Europe par le biais
du site Internet
www.deer-antler-europe.com.
Le fait pour l’acheteur de passer commande implique son adhésion entière
et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion
de tout autre document.
Article 2 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation,
Deer Antler Europe présente sur son site les produits à vendre avec leurs
caractéristiques essentielles. Le choix et l'achat d'un produit sont
placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
Article 3 - RESPONSABILITE
Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas
la législation du pays de livraison (Il appartient au destinataire de
vérifier que les produits commandés sont autorisés par la législation de
son pays).
Article 4 - PRIX
Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises et sont
modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations
en vigueur, sachant que les articles sont facturés sur le tarif en
vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont
facturées en euros et payables en euros.
Article 5 - LIVRAISON
Les commandes sont acheminées par voie postale vers les territoires
acceptés par Paypal.
Les délais d'expédition dépendent de la disponibilité des produits
commandés et s'entendent à partir de la validation de la date de commande.
Les délais de
livraison n'ont qu'un caractère purement indicatif et les retards de
livraison éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la
commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages
et intérêts.
Les frais d'expédition sont à la charge du vendeur.
Cependant, les colis retournés sont réexpédiés à la charge de l'acheteur;
facturés en sus du prix de vente des produits et calculés par commande, en
fonction de l'adresse de livraison et du poids du colis.
Article 6 - PAIEMENT
Toutes les transactions bancaires sont effectuées via le service de
paiement en ligne sécurisé
PAYPAL : en aucun cas
l'acheteur ne communiquera ses coordonnées bancaires. Celles-ci seront cryptées grâce
au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair
sur le réseau.
Article 7 - RETRACTATION
Conformément à la l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, pour
toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur
dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date
de livraison.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de
demander, soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de
retour qu’il aura engagé, soit l’échange des produits (les frais de port
engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge).
Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer, dans les
7 jours à compter de la livraison. Si ce délai expire normalement un
samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au
premier jour ouvrable suivant. Tout retour de marchandise doit être dans
son état et emballage d'origine, scellé et non entamé, et s'effectue aux
frais, risques et périls de l'acheteur.
Les renvois en "port payé par le destinataire" ou "contre
remboursement" seront refusés. Les produits ouverts, endommagés ou salis
par le client ne seront ni remboursés, ni échangés.
Article 8 - RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées demeurent la propriété de
Deer Antler Europe
jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des
produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet
paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de
livraison desdits produits. Dès la livraison, les produits sont placés
sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques,
pertes ou dommages d’assurance. Il incombe au client, sauf stipulation
contraire, d’assurer les frais et les risques du transport des produits
vendus. En cas d’avarie ou de produit manquant, le client doit faire toute
contestation nécessaire sur le bon de livraison, confirmer ses réserves
dans les deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception auprès
du transporteur et en avertir Deer Antler Europe par email. Aucune réclamation ne sera acceptée en
cas de non-respect de ces formalités.
Article 9 - ABSENCE DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS
- Dans toute la mesure permise par les lois applicables,
Deer Antler Europe
ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque
nature que ce soit (notamment et de manière non limitative de toute perte
de bénéfice, interruption d’activité, perte d’informations commerciales ou
toute autre perte de nature pécuniaire), résultant de l’utilisation ou de
l’impossibilité d’utiliser un produit, même si Deer
Antler Europe a été
prévenue de l’éventualité de tels dommages.
Article 10 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont
expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît
en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir
de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions
générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes
conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis
par Deer Antler Europe, les modifications étant alors applicables à toutes
commandes postérieures.
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